La Loi 5/2025 réduit l’ITP sur les logements anciens dans la Communauté Valencienne de 10% à 9% à partir du 1er juin 2026. Voici ce qui change pour les acheteurs non-résidents.
Nouveauté : à compter du 1er juin 2026, le taux général de l'ITP en Communauté Valencienne passe de 10% à 9% sur l'achat de logements d'occasion, en vertu de la Loi 5/2025.
Qu'est-ce que l'ITP ?
L'ITP est l'impôt régional payé lors de l'achat d'un logement ancien à un particulier. Il se calcule sur la valeur de référence cadastrale ou le prix d'acte (le plus élevé).
Le changement clé : 10% → 9% à partir de juin 2026
- Jusqu'au 31 mai 2026 : 10%.
- À partir du 1er juin 2026 : 9%.
- Logements de plus de 1 000 000 € : 11% maintenu.
Sur un logement de 250 000 €, l'acheteur économise 2 500 €.
Impact pour les non-résidents
Le taux est identique pour résidents et non-résidents. Les taux réduits (8%, 6%, 4%) ne s'appliquent pas aux non-résidents. Après l'achat, vous devrez déposer chaque année le Modèle 210 de l'IRNR.
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