Plus-value — Modelo 210

Qu'est-ce que la plus-value ?

Lorsqu'un non-résident vend un bien immobilier en Espagne, il doit payer un impôt sur la plus-value obtenue. C'est la différence entre la valeur nette de transmission (prix de vente moins frais de vente) et la valeur nette d'acquisition (prix d'achat plus frais d'achat et améliorations). Si la plus-value est positive, vous payez l'impôt. Si elle est négative (perte), vous pouvez demander une compensation.

Le taux d'imposition est de 19% pour tous les non-résidents, indépendamment de leur pays de résidence (même 19% pour UE et non-UE, contrairement à l'IRNR sur les locations). Cette déclaration se présente via le Modelo 210 dans les 4 mois suivant la compraventa.

Exemple réel : J'ai acheté 150 000€ (plus 2 000€ frais notariales = 152 000€ coût), j'ai vendu 220 000€ (moins 8 000€ frais vente = 212 000€ net). Plus-value : 212 000€ - 152 000€ = 60 000€. Impôt : 60 000€ × 19% = 11 400€. Cependant, la retenue 3% déjà faite (6 600€) se déduit, laissant 4 800€ à payer.

Retenue de 3% — Modelo 211

L'acheteur est obligé de retenir 3% du prix de vente et de le verser à l'Agence fiscale via le Modelo 211. Ce document est indispensable pour le dépôt du Modelo 210 du vendeur. Si la retenue dépasse l'impôt final, vous pouvez demander le remboursement de l'excédent. Vous devez également fournir l'acte d'achat, l'acte de vente et les justificatifs de frais associés.

Délai de dépôt

La déclaration doit être déposée dans les 4 mois suivant la date de l'acte de vente.