Revenu Imputé — Modelo 210

Qu'est-ce que le revenu imputé (Rendimiento Presunto) ?

Le revenu imputé est un revenu présumé que l'Agence fiscale attribue aux propriétaires non-résidents de biens en Espagne qui ne les louent pas. On considère que le bien génère un "bénéfice" fictif du simple fait de le posséder, même si aucun revenu réel n'est perçu. Ce système s'applique mondialement : le propriétaire doit payer les impôts sur ce revenu fictif même s'il vit dans un autre pays.

Il est calculé en appliquant un pourcentage à la valeur cadastrale du bien (valeur officielle définie par l'administration) : 1,1% si la valeur cadastrale a été révisée dans les 10 dernières années, ou 2% si elle n'a pas été révisée. La valeur cadastrale est aussi utilisée pour calculer l'IBI (Impôt sur les Biens Immeubles).

Exemple : Si votre bien a une valeur cadastrale de 100 000€ et a été révisée il y a moins de 10 ans, le revenu imputé serait 100 000€ × 1,1% = 1 100€. Sur ce montant, vous appliquez le taux d'imposition (19% si vous résidez dans l'UE/EEE, ou 24% sinon). Par conséquent, vous payeriez 1 100€ × 19% = 209€ par an.

Calculateur de revenu imputé

Exemples revenu imputé Modelo 210

Impôt = Valeur cadastrale × % imputation × jours/365 × Taux

Questions fréquentes

Guides connexes

Prêt à déposer votre Modelo 210 ?

Sans certificat numérique. 100 % en ligne. À partir de 30 €. Nous le déposons auprès de l’AEAT en quelques minutes.