Modelo 210 à l’AEAT : siège électronique et prédéclaration

Où se trouve le Modelo 210 à l’AEAT

Le Modelo 210 est la déclaration de l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) sans établissement permanent. Le dépôt est exclusivement électronique, via le siège électronique de l’AEAT.

La procédure officielle permet de remplir le formulaire, consulter les déclarations déposées, télécharger le justificatif PDF et prélever le montant si vous détenez un compte espagnol.

• Formulaire officiel : exercice en cours et exercices antérieurs.
• Historique des dépôts liés à votre NIF/NIE.
• Paiement : prélèvement depuis un compte espagnol ou référence NRC obtenue au préalable.
• Remboursement : demande avec l’IBAN du titulaire.

Ce qu’est la prédéclaration

La prédéclaration est le PDF généré par le formulaire après validation des données. Elle sert de copie au contribuable et de preuve des montants déclarés.

Elle ne remplace pas le dépôt : la déclaration n’est déposée que lorsque le siège électronique délivre le justificatif avec code sûr de vérification (CSV). Imprimer la prédéclaration sans l’envoyer est une erreur fréquente.

• Générée à la validation, même avant paiement.
• Contient le résumé des cases, l’impôt dû et la période.
• Le justificatif final porte le CSV, la date et l’heure.
• Conservez les deux documents au moins quatre ans.

Déposer sans certificat numérique ni Cl@ve

La plupart des propriétaires non-résidents n’ont ni certificat espagnol ni Cl@ve. L’AEAT admet l’identification par NIF/NIE pour certaines démarches du Modelo 210 et autorise le dépôt par un représentant.

SpainTaxForm dépose votre Modelo 210 en votre nom, sans certificat ni déplacement.

• Certificat numérique ou DNIe : accès complet, obtention en personne.
• Cl@ve : réservé aux titulaires de documents espagnols.
• Représentant : la voie habituelle pour les non-résidents.
• Mandat : permet à un tiers de déposer et consulter.

Cases clés du formulaire 210

Le formulaire comprend exigibilité, contribuable, représentant, revenus, liquidation et paiement. Les erreurs de type de revenu et de pays de résidence provoquent la majorité des rejets.

• Type de revenu : 02 revenu imputé, 01 revenus locatifs, 28 plus-value immobilière.
• Exigibilité : exercice et période (0A pour le regroupement annuel).
• Pays de résidence : 19 % pour UE/Islande/Norvège/Liechtenstein, sinon 24 %.
• Base imposable : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, au prorata de la quote-part et des jours.
• Déductions : uniquement résidents UE/EEE avec échange d’informations.
• Paiement : prélèvement espagnol, NRC ou demande de remboursement avec IBAN.

Erreurs fréquentes lors du dépôt

La plupart des incidents proviennent de données formelles : déclarer la totalité du bien au lieu de sa quote-part, ou déposer une seule déclaration pour un couple.

• Un seul Modelo 210 pour plusieurs copropriétaires au lieu d’un par propriétaire et par bien.
• Déclarer 100 % de la valeur cadastrale avec une quote-part de 50 %.
• Confondre l’IBI (impôt municipal par bien) et l’IRNR (impôt d’État par propriétaire).
• Appliquer 19 % en résidant hors UE/EEE.
• S’arrêter à la prédéclaration sans envoi électronique.
• NRC expiré ou d’un montant différent.