NRUA : le numéro obligatoire de la location touristique en Espagne

Qu’est-ce que le NRUA ?

Le NRUA est le numéro unique d’enregistrement identifiant chaque logement loué en courte durée, en location touristique ou à la chambre. Il est géré par le Registre de la Propriété et alimente le guichet unique numérique des locations, transposition espagnole du règlement (UE) 2024/1028.

Le numéro doit figurer dans toutes les annonces publiées sur Airbnb, Booking ou Vrbo. Les plateformes doivent le vérifier et retirer les annonces sans enregistrement valide.

• Un identifiant par logement ou unité louée, non par propriétaire.
• Il ne remplace pas les registres touristiques régionaux (VT, VUT, VFT…).
• Demande électronique ; numéro provisoire ou définitif.
• Les plateformes doivent contrôler le numéro avant publication.

Qui doit s’enregistrer

L’obligation pèse sur celui qui commercialise le logement, résident ou non-résident. Pour un propriétaire étranger louant un appartement à la semaine, le NRUA est indispensable pour rester visible.

• Locations touristiques ou saisonnières via plateformes numériques.
• Location de chambres au sein d’un logement.
• Locations courte durée à but lucratif, y compris via agences.
• Les baux d’habitation de longue durée (LAU) sont exclus.
• Exigé par logement : trois appartements, trois numéros.

Obtenir le NRUA étape par étape

La demande est électronique et exige la référence cadastrale, la preuve de la propriété ou du droit de louer, et la licence touristique régionale lorsqu’elle est requise.

• Réunir référence cadastrale, titre de propriété et licence régionale le cas échéant.
• Vérifier la réglementation municipale : de nombreuses villes limitent les nouvelles licences.
• Déposer la demande électronique au Registre de la Propriété compétent.
• Recevoir le numéro (provisoire ou définitif) et sa durée de validité.
• Ajouter le NRUA à toutes les annonces et le transmettre aux plateformes.

NRUA et fiscalité : effets sur le Modelo 210

Le NRUA ne crée pas d’impôt nouveau mais renforce la traçabilité : les données des plateformes, du registre et de l’AEAT sont croisées.

En tant que non-résident, vous déclarez toujours les loyers au Modelo 210. Les périodes disponibles non louées génèrent un revenu imputé.

• Revenus locatifs : 19 % pour UE/Islande/Norvège/Liechtenstein, 24 % sinon.
• Déductions (IBI, charges, assurance, fournitures, amortissement, commissions) : résidents UE/EEE uniquement.
• Jours non loués : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale au prorata.
• Chaque copropriétaire dépose son propre Modelo 210.
• Conservez factures et relevés de plateforme.

Conséquences sans NRUA

La première conséquence est commerciale : sans numéro valide, les plateformes doivent retirer l’annonce. S’y ajoutent les sanctions régionales pour location sans licence.

• Retrait ou blocage de l’annonce.
• Amendes régionales pour absence de licence touristique.
• Risque accru de contrôle de l’AEAT.
• L’absence d’enregistrement ne supprime pas l’obligation déclarative.