Délais du Modelo 210 — Calendrier IRNR 2026-2027

    Chaque type de revenu a un délai différent. Manquer la date peut vous coûter des majorations de 5% à 20% plus des intérêts de retard. Attention : les délais des loyers et du revenu imputé changent à partir des revenus de 2026 (Orden HAC/623/2026).

    Gérer mon Modelo 210

    Revenu imputé (logement à usage personnel)

    Exercice 2025 : vous pouvez déclarer pendant toute l’année civile 2026, jusqu’au 31 décembre 2026. À partir de l’exercice 2026 (Orden HAC/623/2026), le délai commence le 1er avril : la déclaration se fera du 1er avril au 31 décembre 2027.

    Revenus locatifs

    Avec regroupement annuel : du 1er au 20 janvier de l’année suivant leur perception, pour les revenus 2025 (déclaration en janvier 2026). À partir des revenus 2026, le délai passe à avril : du 1er au 20 avril 2027 (Orden HAC/623/2026). Certains bailleurs déclaraient par trimestre ; vérifiez si le regroupement annuel s’applique à votre cas.

    Vente immobilière (plus-value)

    4 mois à compter de la date du fait générateur (généralement la date de l’acte authentique de vente signé devant notaire). Ce délai ne change pas avec l’Orden HAC/623/2026.

    Remboursement des 3% retenus

    Présentez d’abord le Modelo 210 de plus-value (4 mois). Vous disposez ensuite de 3 mois supplémentaires pour demander le remboursement de l’excédent retenu.

    Délais officiels AEAT

    Délais du Modelo 210 : exercice 2025 et changements à partir de 2026

    L'Orden HAC/623/2026 ne modifie pas le délai des revenus de 2025, déclarés en 2026 selon les règles habituelles. Le changement concerne les revenus de 2026 et suivants, déclarés en avril 2027. Ce tableau sépare les deux cas pour que vous ne déclariez jamais hors délai.

    Revenu imputé (logement vacant ou à usage personnel)

    Change
    Revenus 2025 (déclarés en 2026)
    Du 1er janvier au 31 décembre 2026
    Revenus de 2026 et suivants
    Du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante

    Revenus locatifs regroupés annuellement (résultat à payer)

    Change
    Revenus 2025 (déclarés en 2026)
    Du 1er au 20 janvier 2026
    Revenus de 2026 et suivants
    Du 1er au 20 avril de l’année suivante

    Revenus locatifs déclarés séparément (résultat à payer)

    Change
    Revenus 2025 (déclarés en 2026)
    20 premiers jours d’avril, juillet, octobre et janvier
    Revenus de 2026 et suivants
    Du 1er au 20 avril, uniquement à partir des revenus du 4e trimestre 2026

    Plus-value sur la vente du bien

    Inchangé
    Revenus 2025 (déclarés en 2026)
    3 mois après le délai d’un mois suivant la date de vente
    Revenus de 2026 et suivants
    Inchangé : 3 mois après le délai d’un mois suivant la vente

    Remboursement de la retenue de 3 % (Modelo 211)

    Inchangé
    Revenus 2025 (déclarés en 2026)
    3 mois après le délai d’un mois suivant la date de vente
    Revenus de 2026 et suivants
    Inchangé : 3 mois après le délai d’un mois suivant la vente

    La confusion la plus fréquente

    Si vous déclarez des loyers de 2025, votre délai reste du 1er au 20 janvier 2026 : n’attendez pas avril. Le délai d’avril s’applique aux revenus de 2026, déclarés du 1er au 20 avril 2027. Le revenu imputé de 2025 peut être déclaré tout au long de 2026.

    Règles à garder sous la main

    Déclaration à résultat nul
    Du 1er au 20 janvier de l'année suivant l'exigibilité.
    Déclaration avec remboursement
    À partir du 1er février de l'année suivante et dans les quatre ans.
    Prélèvement — revenu imputé
    Jusqu'au 23 décembre. À partir des revenus 2026 : du 1er avril au 23 décembre.
    Prélèvement — revenus locatifs
    Du 1er au 15 janvier pour les revenus 2025. Du 1er au 15 avril à partir de 2026.
    Nouveau formulaire Modelo 210
    Toute déclaration déposée à partir du 1er janvier 2027 utilise le nouveau formulaire, avec l'annexe de dépenses et les cases « Nombre de jours » et « Quote-part », quelle que soit l'année d'exigibilité.

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