Calculateur de plus-value immobilière (non-résidents en Espagne)

Lorsqu’un non-résident vend un bien en Espagne, l’acheteur retient 3 % du prix de vente et les verse au fisc via le Modelo 211. Le vendeur dispose ensuite de quatre mois à compter de l’acte notarié pour déposer le Modelo 210 déclarant la plus-value.

La plus-value correspond à la valeur de transmission (prix de vente moins frais et impôts de vente) moins la valeur d’acquisition (prix d’achat plus frais, ITP/TVA, notaire, registre et travaux d’amélioration). Elle est imposée à 19 %, que vous résidiez ou non dans l’UE/EEE.

Si 19 % de la plus-value est inférieur aux 3 % retenus, la différence est remboursable via ce même Modelo 210.

Points souvent oubliés

• Délai : quatre mois à compter de la date de l’acte de vente (après le délai d’un mois du Modelo 211 de l’acheteur).
• En cas de pluralité de vendeurs, chaque propriétaire dépose son propre Modelo 210 pour sa quote-part.
• Les travaux d’amélioration augmentent la valeur d’acquisition, pas l’entretien ni les réparations.
• Les biens acquis avant le 31 décembre 1994 peuvent bénéficier de coefficients réducteurs.
• Pour obtenir le remboursement, l’acheteur doit avoir réellement payé le Modelo 211 et vous ne devez avoir aucune dette fiscale.