Calculateur Modelo 210 : dividendes, immobilier et convention fiscale

Lorsqu’une société espagnole verse un dividende à un actionnaire non résident, le payeur retient en principe 19 %. Or la convention de non-double imposition entre l’Espagne et votre pays plafonne généralement l’impôt espagnol à un taux plus faible : le plus souvent 15 %, 10 % ou 5 %. L’écart entre la retenue pratiquée et ce plafond se récupère en déposant un Modelo 210 avec résultat à rembourser.

Le même Modelo 210 couvre les revenus de votre bien immobilier en Espagne : le revenu imputé du logement vide ou à usage personnel (type de revenu 02), les loyers (type 01, ou 35 en cas de regroupement) et la plus-value de cession, la retenue de 3 % de l’acheteur étant déjà imputée.

Le calculateur reprend la mécanique officielle de la déclaration : impôt selon la loi espagnole sur les non-résidents, limite conventionnelle, réduction conventionnelle et retenues déjà pratiquées. Les plafonds par pays proviennent de l’annexe III du manuel de fiscalité des non-résidents de l’administration espagnole.

Récupérer l’excédent retenu, étape par étape

1. Réunir les justificatifs. Demandez à votre banque ou courtier l’attestation de retenue indiquant le dividende brut, la date d’exigibilité et l’impôt retenu en Espagne.
2. Obtenir un certificat de résidence fiscale. Il doit être délivré par votre administration fiscale et mentionner expressément la convention avec l’Espagne. Validité : un an.
3. Calculer l’excédent. Comparez l’impôt de 19 % au plafond conventionnel. La différence constitue la réduction conventionnelle et le montant à rembourser.
4. Déposer le Modelo 210. Déclaration à rembourser, type de revenu 04 (dividendes), avec votre compte bancaire. Vous disposez de quatre ans à compter de la fin du délai de déclaration de la retenue.