Modelo 210 : rappel de novembre et échéance de décembre 2026

Nous sommes déjà en novembre 2026. Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne et que votre logement espagnol était à votre disposition en 2025, vérifiez si votre Modelo 210 de revenu immobilier imputé reste à déposer. Le délai ordinaire de déclaration et de paiement se termine le 31 décembre 2026. Ne confondez pas l’année du dépôt, 2026, avec l’année des revenus déclarés, 2025.

Qui doit vérifier cette obligation ?

Cette obligation peut concerner les personnes physiques non résidentes qui possèdent un logement urbain en Espagne pour leur usage personnel ou le laissent vacant. Il n’est pas nécessaire d’avoir perçu un loyer : le revenu imputé est une valeur fiscale liée à la disponibilité du bien. Si le logement a été loué une partie de l’année, distinguez les jours loués des jours à votre disposition. Chaque copropriétaire déclare sa quote-part ; une déclaration à 100 % par un seul propriétaire ne couvre généralement pas tous les autres. Les résidents fiscaux espagnols relèvent de l’IRPF, et non de cette déclaration de non-résident.

Calendrier : distinguer 2025 et 2026

Qu’est-ce qui change l’année prochaine ?

L’arrêté HAC/623/2026 reporte le début du délai du 1er janvier au 1er avril de l’année suivante. Il s’applique pour la première fois au revenu imputé de 2026, à déclarer à partir du 1er avril 2027. La clôture reste fixée au 31 décembre, et la limite du prélèvement au 23 décembre. Le délai de 2025 n’est pas prolongé jusqu’en avril 2027 : cette déclaration reste due en décembre 2026.

Les déclarations déposées à compter du 1er janvier 2027 comportent aussi de nouvelles données, notamment le nombre de jours et la quote-part de propriété. La nouvelle annexe de charges concerne les biens loués ou sous-loués ; elle ne rend pas déductibles les charges d’un logement à usage personnel. Les revenus locatifs ont leur propre calendrier : ne l’appliquez pas au revenu imputé.

Comment calculer le revenu imputé

Le calcul part de la valeur cadastrale, et non du prix d’achat ni de la valeur de référence utilisée pour d’autres impôts. Appliquez le pourcentage d’imputation pertinent (1,1 % ou 2 %, selon les conditions légales et la révision cadastrale), puis ajustez selon les jours et la quote-part. Le taux de l’IRNR est généralement de 19 % pour les résidents de l’UE ou des États de l’EEE assurant un échange effectif d’informations fiscales, et de 24 % pour les autres. Le taux dépend de la résidence fiscale, pas de la nationalité.

Exemple indicatif, et non devis : valeur cadastrale de 100 000 €, imputation de 1,1 % si applicable, propriété à 100 % et disponibilité pendant 365 jours en 2025 : base de 1 100 € ; impôt de 209 € à 19 % ou 264 € à 24 %. Pour une quote-part de 50 %, les montants seraient de 104,50 € et 132 €. Une disponibilité limitée à une partie de l’année nécessite aussi un ajustement en jours. L’impôt est distinct des honoraires du service.

Que préparer maintenant, en novembre ?

• NIF/NIE, identité et résidence fiscale de chaque propriétaire.
• Adresse complète du bien et référence cadastrale exacte (généralement 20 caractères).
• Avis d’IBI ou certificat indiquant la valeur cadastrale applicable et sa révision.
• Quote-part et dates d’achat, de vente ou de changement de propriétaire en 2025, le cas échéant.
• Nombre de jours à disposition et périodes de location éventuelles.
• Mode de paiement de l’impôt et coordonnées bancaires en cas de prélèvement.

Que se passe-t-il en cas de retard ?

Une déclaration volontaire tardive, sans demande préalable du fisc, peut entraîner les majorations prévues à l’article 27 de la loi générale fiscale : 1 % plus 1 % par mois complet de retard jusqu’à douze mois ; au-delà de douze mois, 15 % et, si applicable, des intérêts de retard. Si l’AEAT vous a déjà adressé une demande, le traitement peut différer. N’attendez pas les derniers jours : corriger un NIE, une adresse ou une référence cadastrale peut prendre du temps.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer même sans louer le logement ?

Oui, un revenu imputé peut exister pour les jours à votre disposition, sans revenu réel. Il faut vérifier les circonstances et exceptions propres au bien.

L’IBI remplace-t-il le Modelo 210 ?

Non. L’IBI est un impôt local ; le Modelo 210 concerne l’impôt national des non-résidents. Ce sont deux obligations distinctes.

Puis-je demander le prélèvement le 31 décembre ?

Non dans le délai ordinaire de l’AEAT : pour le revenu imputé de 2025, il se termine le 23 décembre 2026. Ensuite, utilisez un autre moyen accepté et finalisez déclaration et paiement à temps.

Puis-je déclarer le revenu imputé de 2026 en janvier 2027 ?

Pas dans la nouvelle fenêtre ordinaire : elle débute le 1er avril 2027 et se termine le 31 décembre 2027.

Préparez votre Modelo 210 à temps

SpainTaxForm vous permet de commencer la préparation de votre déclaration et de fournir les données du bien et de ses propriétaires. Si l’impôt de 2025 a déjà été correctement déclaré et payé, ne déposez pas une seconde déclaration à cause de ce rappel. Si vous avez uniquement réglé les honoraires, vérifiez également l’état du dépôt et du paiement de l’impôt.

• Préparer le revenu imputé
• Ouvrir le calculateur
• Lire l’explication complète du changement de délais

Informations vérifiées le 2 novembre 2026. Orientation générale : vérifiez votre situation personnelle et les avis officiels de l’AEAT avant le dépôt.